Intervention de Sophie Primas

Réunion du 9 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Article 9, amendements 134 180

Photo de Sophie PrimasSophie Primas, présidente :

En conséquence, les amendements n° 134 et 180 n'ont plus d'objet.

Je mets aux voix l'amendement n° 103 rectifié quater.

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