Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du 9 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Article 9, amendements 610 349

Gérald Darmanin, ministre :

M. Karoutchi ayant bien voulu rectifier son amendement en reprenant une partie de l'amendement du Gouvernement, je retire l'amendement n° 610 au profit de l'amendement n° 349 rectifié ter, et j'émets un avis favorable sur l'amendement n° 583 rectifié bis.

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