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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 9 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Après l'article 9, amendement 112
Sophie Primas, présidente :L'amendement n° 112, présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart, est ainsi libellé :
Après l'article 9
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À l'article L. 322-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, les mots : « peut faire » sont remplacés par le mot : « fait ».
La parole est à M. Christopher Szczurek.
