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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 9 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Après l'article 9, amendement 113
Sophie Primas, présidente :J'appelle donc également en discussion l'amendement n° 113, présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart, et ainsi libellé :
Après l'article 9
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Au premier alinéa de l'article L. 322-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le mot : « peut » est remplacé par le mot : « doit ».
Veuillez poursuivre, monsieur Szczurek.
