Intervention de Stéphane Ravier

L'interdiction administrative du territoire est une mesure administrative prononcée par le ministre de l'intérieur lorsque la présence de l'étranger constituerait une menace grave pour l'ordre public, la sécurité intérieure ou les relations internationales de la France, avant que celui-ci ne soit sur le territoire.

Cet amendement tend à supprimer le réexamen automatique des interdictions administratives du territoire tous les cinq ans. De plus, il vise à repousser le délai minimum ouvrant à l'étranger le droit d'introduire une demande de réexamen de un à cinq ans.

Au vu de la multiplication des menaces extérieures, de l'afflux des étrangers sur notre sol et de l'embolie administrative, il paraît nécessaire d'alléger ces procédures. Dans ce pays, les seules peines qui soient automatiques, ce sont celles qui vont à l'encontre de notre pays !

Nous n'avons pas à garantir un droit au réexamen automatique des interdictions administratives. C'est l'une des seules interdictions qui se font encore en amont de tout désordre : étendre le champ des interdictions administratives du territoire, c'est réduire le nombre d'OQTF non exécutées, ou non exécutables à vous entendre…

Cet amendement nous offre des marges de manœuvre. Mes chers collègues, je vous invite à ne pas nous en priver !