Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Sophie Primas
Réunion du 9 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Après l'article 9, amendement 540
Sophie Primas, présidente :L'amendement n° 540 rectifié bis, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé :
Après l'article 9
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article L. 613-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est abrogé.
La parole est à M. Stéphane Ravier.
