Intervention de Stéphane Ravier

Dans un souci de clarté et de simplification, cet amendement tend à permettre à l'autorité administrative d'assortir à l'obligation de quitter le territoire français une interdiction de retour, sans obligation de motivation autre que celle prévue pour l'OQTF.

De plus, il vise à supprimer l'obligation de motiver séparément les décisions relatives au refus et à la fin du délai de départ volontaire et les décisions de l'OQTF.

Cet amendement n'enlève rien à personne. Il fluidifie le travail des préfets et simplifie la politique d'expulsion, qui est devenue un véritable parcours du combattant.