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Intervention de Philippe Bonnecarrere
Réunion du 9 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Après l'article 9
Philippe Bonnecarrere, rapporteur :L'adoption de cet amendement n'apporterait aucune clarté, puisqu'il mélange éloignement et expulsion, deux régimes juridiques différents. Avis défavorable.
