Intervention de Philippe Bonnecarrere

Réunion du 9 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Après l'article 9

Photo de Philippe BonnecarrerePhilippe Bonnecarrere, rapporteur :

Notre collègue pointe à juste titre les difficultés de l'éloignement. Tout le monde connaît le problème d'exécution des OQTF.

Mais cet amendement porte en fait sur des mesures d'expulsion pour lesquelles les modalités juridiques d'exécution sont tout à fait correctes. Le seul débat en la matière concerne les moyens matériels et financiers que peut mettre en œuvre le ministère de l'intérieur.

C'est pourquoi la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, l'avis serait défavorable.

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