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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 9 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Article 10, amendement 544
Sophie Primas, présidente :Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 31 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, l'article 10 est ainsi rédigé, et les amendements n° 544 rectifié ter, 110, 612 et 266 n'ont plus d'objet.
