Intervention de Gérald Darmanin

La mesure que je propose d'ajouter au texte est assez simple. Il s'agit d'allonger la durée de l'interdiction administrative de territoire (IAT) de cinq ans à dix ans.

Aujourd'hui, lorsque vous expulsez quelqu'un du territoire national, vous lui opposez en même temps un acte administratif que l'on appelle une IAT, dont la durée est aujourd'hui de cinq ans. Elle concerne évidemment les personnes les plus dangereuses, par exemple des radicalisés inscrits au fichier de traitement des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (FSPRT).

Nous avons considéré, avec les services de la direction générale de la sécurité intérieure (DGSI) et de la direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ), dont je salue le travail au quotidien auprès du ministre de l'intérieur, qu'il fallait doubler la durée de cette IAT, tout en respectant le cadre constitutionnel.