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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 9 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Article 11, amendement 11
Sophie Primas, présidente :L'amendement n° 11 rectifié bis, présenté par Mmes M. Carrère et N. Delattre, MM. Bilhac, Cabanel, Gold, Guérini, Guiol, Laouedj, Roux et Fialaire, Mmes Guillotin et Pantel et M. Masset, est ainsi libellé :
Alinéas 3 et 4, troisième phrase
Après le mot :
contrainte
insérer les mots :
dans la mesure strictement nécessaire
La parole est à M. Ahmed Laouedj.
