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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 9 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Article 11 ter
Sophie Primas, présidente :Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 32 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'article 11 ter.
J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains. §
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
