Intervention de Sophie Primas

Réunion du 9 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Article 11 ter

Photo de Sophie PrimasSophie Primas, présidente :

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 33 :

Le Sénat a adopté.

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