Intervention de Audrey LINKENHELD

Réunion du 9 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Article 12

Photo de Audrey LINKENHELDAudrey LINKENHELD :

Notre amendement vise à améliorer l'article 12, auquel nous sommes partiellement favorables.

Cet article prévoit l'interdiction de placer un mineur de 16 ans en centre de rétention administrative. Une telle proposition est évidemment une bonne chose. Selon la convention internationale des droits de l'enfant, tous les enfants, sans exception, ont droit à la protection. Selon cette même convention, un enfant est un mineur de 18 ans.

Notre amendement vise à interdire le placement en centre de rétention administrative non seulement des mineurs de 16 ans, mais également de tous les mineurs, c'est-à-dire des mineurs de 18 ans. Ces derniers ont droit à cette protection, d'autant plus que les mineurs dont nous parlons ont en général été confrontés à des événements traumatisants.

Notre amendement tend également à interdire le placement des mineurs dans tous les lieux de rétention administrative, qu'il s'agisse de pièces dans un commissariat, d'hôpitaux ou d'hôtels. Un mineur de 18 ans n'a rien à faire dans de tels endroits ; il doit être protégé. Il n'y a pas de raison de faire de différence entre les OQTF, les expulsions et les CRA ou les LRA.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion