Intervention de Sophie Primas

L'amendement n° 298 rectifié, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé :

Rédiger ainsi cet article :

L'article L. 741-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est ainsi modifié :

1° Le premier alinéa est ainsi modifié :

a) Après les mots : « dix-huit ans », sont insérés les mots : « les familles comprenant un ou plusieurs mineurs, les femmes enceintes, » ;

b) Le mot : « peut » est remplacé par le mot : « peuvent » ;

2° Les deuxième à dernier alinéa sont supprimés ;

3° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :

« Les dispositions sont applicables sur l'ensemble des territoires d'outre-mer. »

La parole est à M. Guy Benarroche.