Intervention de Guy Benarroche

Réunion du 9 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Article 12

Photo de Guy BenarrocheGuy Benarroche :

Cet amendement est proche de ceux que viennent de présenter nos deux collègues.

J'ai visité en l'espace de trois ans un grand nombre de CRA, de LRA, de zones d'attente et de zones de mise à l'abri. Ces dernières sont en fait des zones de rétention, comme le disent eux-mêmes les fonctionnaires de police qui s'en occupent ; il faudra donc changer leur statut. Nous ne comprenons donc pas que le placement dans ces lieux des mineurs de 18 ans ne soit pas interdit.

De même, les femmes enceintes et les familles accompagnant les mineurs ne doivent pas être placées dans ces lieux.

Il convient de clarifier la rédaction de l'article, afin de prendre en compte l'ensemble des personnes présentant des facteurs de vulnérabilité incompatibles avec le placement en rétention administrative. Sachant que les personnes qui y sont placées ont déjà connu un parcours judiciaire, il est malsain d'y placer des mineurs âgés de 16 ans à 18 ans ou des femmes enceintes. Il convient de les préserver de l'impact de l'enfermement dans les CRA et les LRA.

Il s'agit notamment d'éviter aux femmes enceintes des ruptures dans leur suivi périnatal, les conditions de détention dans ces centres étant très détériorées et matérialisées par une surveillance policière constante, ce qui se comprend compte tenu de l'objet de ces centres de rétention.

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