Intervention de Philippe GROSVALET

Il est d'usage dans les entreprises aujourd'hui, mais aussi dans nos collectivités, de demander aux nouveaux agents un rapport d'étonnement.

Permettez-moi donc de m'étonner un peu, en tant que nouveau sénateur, que, dans une enceinte aussi prestigieuse, il faille rappeler des principes élémentaires et fondamentaux auxquels la France a l'honneur de se référer. Je pense par exemple à la convention internationale des droits de l'enfant, qui fait prévaloir l'intérêt supérieur de l'enfant.

J'avais cru comprendre que l'âge de la majorité était de 18 ans ; c'est celui auquel je suis devenu majeur. Je suppose donc que l'on est mineur jusqu'à ses 18 ans moins un jour.

Il me paraît donc totalement infondé, et surtout contraire aux grands principes de la France et de la République, de considérer qu'un jeune âgé de 16 ans à 18 ans ne serait plus un mineur.

Référons-nous aux principes de la République pour légiférer dans de bonnes conditions.