Intervention de Guy Benarroche

Réunion du 9 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Article 12

Photo de Guy BenarrocheGuy Benarroche :

Nous proposons de circonscrire l'interdiction aux mineurs de moins de 16 ans sans que cela soit justifié. Pour rappel, la Convention relative au droit de l'enfant de New York, ratifiée par la France, s'applique pour les mineurs jusqu'à leurs 18 ans.

Quel que soit son âge, un enfant ou un adolescent subit les conséquences dramatiques de l'enfermement sur sa santé : repli sur soi, refus de s'alimenter, insomnies et angoisses. À cela s'ajoutent des facteurs de vulnérabilité, comme la situation familiale, les parcours migratoires chaotiques, le stress post-traumatique.

Il nous semble donc impératif de généraliser – je ne comprendrais pas que certains d'entre nous s'y opposent – l'interdiction du placement en CRA pour l'ensemble des mineurs, de 0 à 18 ans.

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