Intervention de Fabien Gay

Réunion du 9 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Article 12

Photo de Fabien GayFabien Gay :

J'ai pu constater ce que vous décrivez, monsieur le ministre. Depuis que je suis sénateur, j'ai visité cinq fois le CRA du Mesnil-Amelot : la première fois, c'était en 2017 ; la dernière fois, c'était il y a dix jours. J'ai donc pu constater la différence que vous évoquez.

Il faudrait que nous puissions débattre plus longuement de la notion de dangerosité de l'individu. Mais, en tout cas, des personnes sorties de prison ou condamnées pour des actes de terrorisme se retrouvent dans des CRA.

C'est d'ailleurs un problème, que j'ai abordé avec les agents concernés : tout le monde est mélangé. Certaines personnes sortent de prison et ont de lourds problèmes psychiatriques. Dans le CRA du Mesnil-Amelot, un psychiatre passe une fois par semaine : c'est largement insuffisant, mais c'est déjà cela, me direz-vous ; car ce n'est pas le cas partout. Ce psychiatre est confronté à des cas très lourds, à la gestion desquels les agents du CRA ne sont pas formés.

Si le CRA accueille des individus dangereux et des personnes condamnées pour des actes de terroriste, la mission de ses agents est désormais très différente de celle qu'ils devaient initialement remplir, en tout cas lorsque j'ai visité pour la première fois ce CRA en 2017.

La formation, notamment, fait défaut. D'ailleurs, une brigade civile a été créée dans ce CRA pour essayer de réguler les tensions, mais cela ne suffit pas. C'est la raison pour laquelle nous estimons qu'il faut engager un débat sur le devenir des centres de rétention et sur la nécessité de former les agents.

Le débat que soulève M. Durain me semble légitime. Je me suis en effet posé la question. Au-delà de quarante-cinq jours de rétention, le taux d'éloignement est-il plus élevé ? Manifestement, cela dépend des pays, des laissez-passer consulaires. En tout cas, soit l'expulsion se fait dans les quarante-cinq premiers jours, soit elle n'a simplement pas lieu.

Notre demande d'une évaluation par le Parlement des lois que nous avons adoptées me paraît donc légitime.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion