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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 9 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Article 12, amendement 333
Sophie Primas, présidente :En conséquence, les amendements n° 333 rectifié bis et 187 rectifié n'ont plus d'objet.
Je mets aux voix l'article 12, modifié.
