Intervention de Colombe BROSSEL

Par cet amendement, nous prolongeons le débat que nous avons entamé sur le nécessaire aménagement des CRA en raison des choix assumés par le ministre de l'intérieur.

Nous vous proposons ainsi d'interdire le maintien en zone d'attente des mineurs. M. le ministre est longuement revenu sur l'interdiction de rétention des mineurs, et nous en avons débattu avec mes collègues de la gauche sénatoriale.

Nous parlons ici de personnes mineures. Un de mes collègues a évoqué la Convention internationale des droits de l'enfant, dont article 37 précise : « L'arrestation, la détention ou l'emprisonnement d'un enfant doit être en conformité avec la loi, n'être qu'une mesure de dernier ressort, et être d'une durée aussi brève que possible. »

Nous vous proposons donc d'adopter cet amendement, afin que le maintien en zone d'attente des mineurs soit interdit en toute hypothèse.

Je sais que cet amendement a suscité un débat lorsqu'il a été présenté en commission : j'insiste donc sur le fait qu'il concerne le maintien en zone d'attente, et non la rétention.