Intervention de Guillaume Gontard

Réunion du 9 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Après l'article 12

Photo de Guillaume GontardGuillaume Gontard :

Il s'agit de sujets importants : centres de rétention administrative, privation de liberté… Qui sont les personnes placées dans les CRA ? Une partie d'entre elles sont visées par une OQTF : sans-papiers et se trouvant sur le territoire français, elles y sont placées.

Nous devrions nous poser davantage de questions sur la rétention d'enfants ou de personnes handicapées, pour des durées parfois très longues. J'ai entendu la réponse du rapporteur, qui parle de statu quo et de cas par cas.

Or, sur de tels aspects, on ne peut pas fonctionner au cas par cas. Nous devons inscrire un principe clair dans la loi. Nous avons tous visité des centres de rétention administrative où étaient retenues des personnes en situation de handicap confrontées à de grandes difficultés.

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