Intervention de Marie-Pierre de La Gontrie

Le propos du ministre a été assez laconique : j'espérais entendre ses explications. Je ne comprends pas ce que signifie une « circonstance nouvelle de fait ou de droit ». Je trouve la formule extrêmement floue : il n'y a pas de définition précise.

Au fond, on comprend bien le raisonnement. D'ailleurs, ce que vient de dire le rapporteur est intéressant : il parle finalement davantage d'enquête…