Intervention de Guy Benarroche

Réunion du 9 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Après l'article 12

Photo de Guy BenarrocheGuy Benarroche :

Il y a deux sujets différents : les LRA et les zones de mise à l'abri.

Sur les LRA, je suis d'accord avec Fabien Gay. C'est une question compliquée. J'ai aussi cherché à en savoir davantage sur la situation dans les Bouches-du-Rhône : on m'a dit que le LRA était situé dans la zone d'attente de l'aéroport de Marseille-Provence à Marignane. Peut-être. Pourtant, j'ai récemment visité la zone d'attente, et on ne m'a pas parlé de LRA.

C'est un problème. Ne serait-ce que pour pouvoir les visiter, ce qui est notre droit, il faudrait que soit établie une liste des LRA régulièrement mise à jour, puisque ces lieux peuvent évoluer du jour au lendemain.

J'ai même cru comprendre que le logement dans un hôtel provisoire pouvait transformer l'hôtel ou la chambre en LRA.

Les zones de mise à l'abri sont très clairement des zones de rétention. J'accompagnais Guillaume Gontard lors de sa visite : les personnes placées en LRA ne sont pas libres de leurs mouvements. Je comprends qu'elles sont là pour être mises à l'abri parce qu'elles sont arrivées dans des conditions difficiles. La mise à l'abri est supposée durer quatre heures, et se déroule dans des conditions loin d'être satisfaisantes, même si on nous a dit sur place qu'il y avait eu du progrès depuis un an : au lieu d'avoir droit épisodiquement à une madeleine à leur arrivée, les personnes retenues en LRA ont une bouteille d'eau et une salade. La distribution est assurée par un prestataire extérieur que nous avons rencontré.

Malgré tout, ce ne sont pas des endroits dans lesquels on peut décemment rester plus de quatre heures. En plus, des femmes et des enfants y sont placés ; c'est une certitude absolue.

Les LRA sont même considérés par les agents de la police aux frontières qui y travaillent comme des lieux de rétention.

Lors de notre visite, la première réponse qu'on m'a donnée, c'est que les gens qui y sont retenus peuvent sortir quand ils le veulent. J'ai donc invité trois de ces personnes au café du coin pour discuter avec eux, mais on me l'a empêché, au motif que ces trois personnes étaient enfermées, qu'elles ne pouvaient pas sortir libres dans la rue avant que l'on s'assure qu'elles soient reçues en Italie par les carabiniers. Cela a été le cas, je l'ai vérifié moi-même : certains des gens présents à cet endroit sont laissés dans la rue et suivis, le temps qu'on s'assure qu'ils retournent en Italie.

Tout cela constitue une sorte de flou artistique. Les agents ne savent pas quel est le statut juridique des zones de privation de liberté. Nous demandons une grande clarification sur le sujet.

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