Intervention de Richard Yung

J’évoquerai maintenant la supervision financière en Europe. Nous sommes là réellement au cœur des affaires européennes. Sur ce sujet, nous souhaitons aller plus loin que la Commission européenne, dont les propositions s’appuient sur le rapport Larosière. Nous proposons de fusionner les trois autorités européennes de surveillance dont la création est envisagée – l’autorité bancaire européenne, l’autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles et l’autorité européenne des marchés financiers – en une seule autorité européenne de contrôle, dotée de réels pouvoirs, notamment en matière de sanctions, afin de renforcer la supervision financière européenne.

Sur ce sujet, nous demandons au Gouvernement de ne pas se laisser impressionner par les Britanniques, qui cherchent à botter en touche. Il faut les contraindre, eux qui sont les plus mauvais élèves dans ce domaine, à avancer sur ces questions lors du prochain sommet, au mois de décembre.

Nous souhaitons également la mise en place d’un superviseur unique à l’échelon français. Cette question n’est certes pas européenne, mais elle est une conclusion logique. Le système français va en effet voir se côtoyer deux structures, d’un côté l’Autorité des marchés financiers et, de l’autre, l’Autorité qui résultera de la fusion de la Commission bancaire et de l’Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles, l’ACAM.

Pour notre part, nous pensons qu’il ne s’agit pas d’une bonne organisation. M. Jean-Pierre Jouyet a lui-même déclaré ne pas voir le lien entre ces différentes institutions. À mon sens, si nous avons une autorité unique au niveau européen, il doit en être de même au niveau national.