L'amendement n° 560 rectifié bis, présenté par M. Ravier, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
La section 3 du chapitre V du titre II du livre IV du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile est abrogée.
La parole est à M. Stéphane Ravier.