Intervention de Stéphane Ravier

Dix fois plus de titres de séjour sont accordés pour soigner des troubles mentaux, soit 27 000, que pour réaliser des greffes d'organes, lesquelles donnent lieu à la délivrance de 2 200 titres seulement !

Deuxième énorme surprise : la plupart des demandeurs viennent d'abord d'Algérie – il faudrait faire savoir aux Algériens que l'Algérie n'est plus française ! –, puis de Côte d'Ivoire, du Congo, du Cameroun, de Guinée ou encore des Comores. Mais je cesse de faire de l'ironie, car il s'agit bien d'une réalité.

Ces titres de séjour constituent bien une filière d'immigration illégale : ils servent à venir en France, à y rester, puis à y demander l'asile, et ensuite à y faire venir sa famille et à bénéficier des prestations sociales.

Dans la situation actuelle, où les hôpitaux souffrent, où de nombreux Français attendent une greffe, décalent une opération ou renoncent à se soigner pour des raisons économiques, où des médicaments sont déremboursés et où le prix des mutuelles augmente, l'existence de ce titre de séjour pour soins est injuste et injustifiée. Il s'apparente même à une véritable provocation. Cet amendement vise donc à le supprimer.