Intervention de Laurence Rossignol

Monsieur le ministre, nous sommes aussi motivés l'un que l'autre pour lutter contre les réseaux de traite et pour aider les personnes prostituées à les dénoncer.

Pour autant, les enquêteurs m'ont expliqué que les raisons incitant celles-ci à déposer plainte et à dénoncer les organisateurs des réseaux étaient très diverses, et ne se limitaient pas au simple échange entre un titre séjour prolongé et un dépôt de plainte.

L'une des raisons qui pèse le plus lourdement sur leur décision a trait aux moyens dont disposent les réseaux de traite pour faire pression sur les familles restées au pays. Vous pouvez mettre tout ce que vous voulez dans la balance, vous n'arriverez pas à convaincre ces personnes de mettre leur famille ou leurs enfants en danger afin d'obtenir six mois de délai supplémentaire !

Pour répondre à Mme la rapporteure, je n'aime pas trop l'idée – et c'est la même histoire dans le cas des femmes victimes de violences – selon laquelle « il n'y qu'à déposer plainte ». Il existe des situations dans lesquelles on dépose plainte parce qu'on en a la force et que l'on sait que cela aboutira, et d'autres dans lesquelles c'est très compliqué. Croyez-moi, le cas de figure des réseaux de traite est encore plus compliqué que celui des conjoints violents !

Notre amendement vise à sécuriser le parcours de sortie de la prostitution en accordant un titre de séjour d'une durée d'un an.

Je suis d'accord avec vous, il faut aider ces victimes à déposer plainte. Toutefois, je ne souscris pas à ce donnant-donnant, car les raisons pour lesquelles elles ne déposeraient pas plainte n'ont rien à voir avec les avantages supplémentaires procurés par un titre de séjour.