Intervention de Roger Karoutchi

Cet amendement a pour objet les titres de séjour étudiant.

Il suffit, pour s'en convaincre, d'observer la progression récente de leur nombre : ces titres sont clairement devenus une voie d'immigration. Nombre de présidents d'université nous affirment d'ailleurs très posément que beaucoup d'étudiants inscrits par ce biais ne se présentent pas aux examens et ne vont même pas en cours. Ce titre de séjour permet bien, en réalité, une immigration non pas clandestine, mais détournée de son but premier.

Voilà pourquoi il faut trouver un moyen désincitatif : c'est tout le sens de la caution que nous proposons. Si l'intéressé part volontairement, son montant sera remboursé. De même, s'il obtient un autre type de titre de séjour, la caution sera naturellement restituée.

Sur ce sujet, le rapport remis par l'OCDE est assez accablant pour la France, qu'il s'agisse du nombre d'étudiants que nous attirons ou de leur niveau.

Je le répète, les présidents et divers responsables d'université nous certifient qu'un très grand nombre de titulaires de ces titres ne suivent pas les cours et ne participent pas aux examens : à l'évidence, nous sommes face à un réel problème de détournement.