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Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 29 octobre 2009 à 9h00
Portefeuille de négociation — Rejet d'une proposition de résolution européenne
Toutes les règles du G 20 sans exception seront traduites dans cet arrêté.
Mais nous irons plus loin. Nous demanderons au Conseil de stabilité financière de contrôler la mise en œuvre des règles dans tous les pays du G 20. Ces normes, pour être efficaces, devront être appliquées partout et par tous.
Le renforcement des fonds propres des banques a également été abordé par Mme Bricq, ainsi que par plusieurs autres orateurs. Sur ce sujet, nous avons un point de convergence, mais également un point de divergence, avec le groupe socialiste.
Le point de convergence réside dans notre volonté partagée de renforcer les exigences en matière de fonds propres pour les banques. Mais la divergence tient à votre proposition d’augmenter les exigences de fonds propres pour toutes les activités, y compris le crédit aux ménages et aux entreprises. C’est bien là toute la contradiction : augmenter les exigences de fonds propres sur le crédit…
