Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du 7 novembre 2023 à 14h30
Immigration et intégration — Article 1er G, amendement 140

Gérald Darmanin, ministre :

Mon avis sera défavorable sur ces amendements n° 140 rectifié bis et 213.

Cela ne veut pas dire qu'il ne faut pas regarder ce sujet. Après tout, un élève d'un établissement d'enseignement français à l'étranger s'inscrit dans un parcours francophone. Il a peut-être aussi envie, puisque nous voulons former des élites dans ces écoles, de pouvoir accéder à des études en France. Cette formation garantit qu'ils parlent le français et qu'ils ont fait le choix de l'apprendre.

Mon avis est défavorable parce que ces amendements sont très mal placés : l'article 1er G prévoit des preuves d'études réelles et sérieuses. Or le fait d'avoir obtenu le bac dans un lycée français à l'étranger ne veut pas dire qu'on suivra des études réelles et sérieuses sur le territoire national.

En revanche, nous pouvons étudier l'idée, proposée dans l'amendement n° 140 rectifié bis, d'instituer une filière, avec l'aide de nos consulats, pour que ces élèves bénéficient d'une sorte d'avantage en vue de poursuivre leurs études en France, même s'il faut respecter l'égalité entre les étudiants, comme l'a dit Mme la rapporteure. Je sais que la ministre des affaires étrangères et le ministre chargé des Français de l'étranger y réfléchissent avec l'AEFE.

Je pense que ces amendements ont leur place non pas dans un projet de loi relatif à l'immigration, mais dans un texte qui concernerait la diplomatie culturelle, l'éducation nationale ou l'enseignement supérieur.

Je demande le retrait de ces amendements ; à défaut, l'avis sera défavorable.

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