Intervention de Gérald Darmanin

L'avis est défavorable, mais il ne s'agit pas d'une opposition de principe : j'ai moi-même défendu cette mesure pendant trois ans en tant que ministre des comptes publics, sans parvenir à emporter les arbitrages interministériels.

Pour autant, je considère que cet amendement n'a pas sa place dans ce projet de loi, car cette disposition est budgétaire et relève de la loi de finances. Je vois que vous êtes impatients de retrouver Bruno Le Maire !

Je devine toutefois que la majorité va adopter cet amendement, lequel sera malheureusement supprimé à l'Assemblée nationale ou considéré comme cavalier par le Conseil constitutionnel. En effet, recette ou dépense, il concerne les établissements, c'est-à-dire, en matière budgétaire, des administrations publiques (APU).

Je vous propose donc de le retirer et de le déposer à l'occasion de l'examen du projet de loi de finances dans sa partie concernant l'enseignement supérieur ; il pourra ainsi être débattu avec le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.