Intervention de Micheline Jacques

Réunion du 7 novembre 2023 à 14h30
Immigration et intégration — Après l'article 1er H

Photo de Micheline JacquesMicheline Jacques :

Madame la rapporteure, monsieur le ministre, je vous remercie de vos réponses, au bénéfice desquelles je retire mes amendements.

Toutefois, je suis convaincue qu'il faudrait faire évoluer la loi organique de Saint-Barthélemy en s'inspirant des règles en vigueur en Polynésie française pour parvenir à un dispositif de maîtrise de l'immigration qui réponde à la situation de Saint-Barthélemy.

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