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Intervention de Nicole Bricq
Réunion du 29 octobre 2009 à 9h00
Portefeuille de négociation — Vote sur l'ensemble
Nicole Bricq :Monsieur le président, il s’agira plus d’un rappel au règlement que d’une explication de vote !
La réforme de la Constitution était censée ouvrir au Parlement un espace de dialogue et lui apporter un droit d’initiative en ce qui concerne les débats.
Or, chaque fois que le groupe socialiste ou le groupe CRC-SPG présente une proposition de loi, les travées de la majorité sont quasi désertes !
La réforme de la Constitution trouve donc ici ses limites.
