Intervention de Marie-Carole CIUNTU

Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux, dont nous regrettons l'absence.

Un maire et sa famille pris pour cible, avec une tentative d'incendie de leur domicile, à L'Haÿ-les-Roses ; deux mairies intégralement brûlées, à Villeneuve-le-Roi et à Valenton ; plusieurs postes de police municipale attaqués, dont ceux de Villecresnes et de Sucy-en-Brie : le Val-de-Marne, pour ne parler que de mon département, a payé un très lourd tribut aux émeutes.

Pourtant, quatre mois plus tard, si trois personnes ont bien été condamnées pour l'attaque du poste de police municipale de Villecresnes, il n'y a eu, à ma connaissance, aucune autre suite judiciaire à ces événements, pas même pour ceux de L'Haÿ-les-Roses.

Les émeutes qui se sont déroulées dans notre pays ont occasionné, d'après les assureurs, 650 millions d'euros de dégâts. Un millier de bâtiments publics ont été touchés. Ce sont les symboles de notre République qui ont été visés : les élus, les mairies, les écoles, les commissariats, les polices municipales.

Lors de la réunion tenue à la Sorbonne le 26 octobre dernier, Mme la Première ministre a insisté sur la nécessité d'une « réponse pénale exemplaire » et du « refus total de l'impunité », objectifs auxquels je ne peux que souscrire.

Selon les chiffres communiqués par le Gouvernement au cours de l'été, 1 000 condamnations ont été prononcées, principalement à de courtes peines, pour 10 000 émeutiers.

Mais où en est-on aujourd'hui ? La représentation nationale est en droit de disposer d'un bilan, département par département, du nombre de personnes interpellées et de personnes condamnées, avec le détail des peines et de leur exécution.

Le garde des sceaux peut-il nous confirmer que tous les moyens de l'État sont encore mobilisés pour mener les enquêtes, sanctionner les vrais coupables, les donneurs d'ordre, responsables de toutes les atteintes graves aux personnes et aux biens perpétrés durant ces quelques jours ? Il y va de la crédibilité de l'État et de celle des élus.