Intervention de Sabrina Agresti-Roubache

Entre le 27 juin et le 7 juillet 2023, 66 départements et 516 communes ont été le théâtre de violences urbaines.

Le 30 juin 2023, le garde des sceaux a adressé une circulaire aux procureurs généraux et aux procureurs de la République, afin qu'une réponse pénale rapide, ferme et systématique soit apportée à l'encontre des auteurs de ces exactions.

Le traitement judiciaire de ces affaires a été effectif et empreint de célérité : un taux de réponse pénale de 92 %, un taux de poursuite par défèrement de 90 %. Le recours à la comparution immédiate a été massif, représentant 60 % des poursuites devant les tribunaux correctionnels. Près de 1 800 personnes ont été condamnées à une peine d'emprisonnement ; le quantum de peine moyen avoisine les neuf mois de prison ferme.

Le ministre de la justice défend douze mesures concrètes visant à renforcer la répression envers les plus jeunes et à responsabiliser leurs parents. Parmi celles-ci, on peut citer la création d'un placement éducatif de jour ou de nuit pour les mineurs – ceux qui ne le respecteraient pas seraient placés en centre éducatif fermé ou en détention provisoire –, un partenariat renforcé avec l'armée pour suivre certains mineurs délinquants, la création d'une responsabilité civile de plein droit pour les deux parents d'un mineur, même s'ils sont séparés, ou encore l'aggravation du délit de soustraction d'un parent à ses obligations légales envers son enfant.

Voilà quelques mesures assez fortes, qui ont d'ailleurs été saluées, il me semble, par de nombreux élus. J'indique enfin que le garde des sceaux viendra, quand il le pourra, devant votre assemblée pour vous répondre plus précisément. (