Intervention de Dominique Faure

Monsieur le sénateur Uzenat, je veux tout d'abord rappeler que les dommages causés par les vents violents sont couverts par la garantie tempête des polices d'assurance souscrites par les collectivités, en vertu de l'article L.122-7 du code des assurances.

Par ailleurs, comme vous l'avez souligné, monsieur le sénateur, le Président de la République a indiqué, lors de son déplacement dans le Finistère vendredi dernier, que l'état de catastrophe naturelle et celui de calamité agricole seront activés très rapidement : le comité catastrophe naturelle se réunira sur ce sujet le 14 novembre. Vous trouvez que ce délai est un peu long, mais il est quand même très court, monsieur le sénateur ! Le décret paraîtra dans les jours qui suivront. Ce mécanisme bénéficiera évidemment aux collectivités territoriales et permettra, notamment, de couvrir les dommages liés aux phénomènes de submersion ou de débordement des cours d'eau.

Si des difficultés survenaient avec les assureurs quant au remboursement des dommages, nous ferions le nécessaire avec le médiateur des assurances, dont vous savez qu'il peut, depuis le mois de septembre, être saisi par les collectivités elles-mêmes.

Nous disposons enfin de la dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des événements climatiques ou géologiques, qui permet, dans de tels cas, de prendre en charge la réparation des dégâts causés aux biens des collectivités. J'ai demandé la semaine dernière à la direction générale des collectivités locales (DGCL) d'adresser aux préfets concernés un message pour leur rappeler les conditions d'engagement de cette dotation, afin que les prises en charge puissent être rapides et significatives. J'y veillerai personnellement.

Par ailleurs, le ministre de l'agriculture poursuit les travaux d'évaluation des dégâts, afin d'enclencher toutes les procédures de reconnaissance de l'état de calamité agricole dans les délais les plus courts. Les pertes de récoltes seront prises en charge dans le cadre du nouveau système assurantiel, y compris pour les agriculteurs non assurés, par le biais de l'indemnité de solidarité nationale.

Comme chaque fois, nous serons, bien entendu, aux côtés des collectivités, des agriculteurs et de tous nos concitoyens.