Intervention de Sophie Primas

Réunion du 8 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Demande de réserve

Photo de Sophie PrimasSophie Primas, présidente :

Je mets aux voix la demande de réserve de l'examen des articles 2 bis et 2 ter, ainsi que des amendements tendant à insérer des articles additionnels après lesdits articles.

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