Intervention de Valérie Boyer

Mes amendements sont en discussion commune avec le précédent, mais je n'emploierai pas les mêmes termes que son auteur.

Je veux rappeler que, dès 2012, avec l'élection du président Hollande, on a constaté une forte augmentation de l'immigration : 210 940 personnes en 2014, 250 000 en 2015, 242 000 en 2017, 250 550 en 2018, 276 600 en 2019, 315 000 en 2022, après la parenthèse des années covid. La France semble avoir perdu la maîtrise de son immigration.

Les acquisitions de la nationalité ont augmenté entre 2017 et 2021, de 53, 6 %, pour s'élever à 130 385 naturalisations. Les conditions d'accès à la nationalité, notamment pour les mineurs, restent relativement favorables, ce qui est susceptible de renforcer l'attractivité du territoire français. Aussi, en commission des lois, nous avons souhaité resserrer ces conditions pour les mineurs étrangers nés en France de parents étrangers.

À cet égard, monsieur le ministre, je ne peux que regretter que l'accès à la nationalité, qui favorise l'immigration, compte parmi les sujets occultés dans la rédaction initiale de votre projet de loi, et ce en parfaite contradiction avec son objet, à savoir l'immigration et l'intégration. Pour ma part, je pense que l'acquisition de la nationalité française représente la fin du parcours d'intégration. J'ai ainsi fait adopter un amendement tendant à subordonner l'acquisition de la nationalité par ces personnes à une manifestation de la volonté, comme c'était le cas dans les années 1990.

Aujourd'hui, nous devons aller plus loin encore. C'est pourquoi nous avons déposé cet amendement n° 344 rectifié. Cet amendement, issu de notre proposition de loi pour reprendre le contrôle de la politique d'immigration, d'intégration et d'asile, tend à prolonger l'intention, manifestée dans le texte de la commission, de mettre fin à l'automaticité de l'acquisition de la nationalité en raison de la naissance et de la résidence sur le territoire français – c'est le droit du sol – pour les mineurs étrangers nés en France de parents étrangers.

Nous souhaitons non seulement que l'acquisition de la nationalité par cette voie soit subordonnée à la manifestation de la volonté, comme la commission l'a prévu, mais aussi que la durée de la résidence habituelle sur le territoire soit doublée, pour être portée à dix ans.

Je veux faire remarquer au passage que, lorsque la loi Pasqua, en 1993, a mis en place la manifestation de la volonté, aucun désordre ne s'en est ensuivi.

La nationalité pourrait également être acquise par réclamation anticipée, à compter des 13 ans du mineur concerné ; la condition de résidence habituelle de dix ans s'appliquerait toutefois également dans ce cas.

Par ailleurs, le dispositif de cet amendement contient également les coordinations nécessaires pour le cas particulier de Mayotte.

J'ajoute que j'avais déjà présenté des amendements similaires, alors que j'étais députée, lors de l'examen de la loi du 10 septembre 2018, dite loi Collomb. Je regrette qu'à ce moment-là nous n'ayons pas pu avancer sur ce sujet, qui me semble absolument majeur.

Enfin, monsieur le ministre, si l'on ne parle pas de la nationalité à la faveur de ce texte, quand allons-nous en parler ? On nous avait pourtant annoncé le « grand soir » de l'immigration, un grand projet de loi. Cet amendement me semble totalement entrer dans le cadre de notre débat, car il s'agit d'un sujet absolument central.