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Intervention de Sophie Primas
Réunion du 8 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Après l'article 2 ter, amendement 122
Sophie Primas, présidente :L'amendement n° 122, présenté par MM. Szczurek, Durox et Hochart, est ainsi libellé :
Après l'article 2 ter
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Le code civil est ainsi modifié :
1° L'article 21-27-1 est ainsi rédigé :
« Art. 21 -27 -1. – Lors de son acquisition de la nationalité française par décision de l'autorité publique, l'intéressé perd sa ou ses autres nationalités.
« Le premier alinéa ne s'applique pas aux pays avec lesquels la France a signé des accords bilatéraux autorisant de posséder plusieurs nationalités. » ;
2° L'article 23 est ainsi rédigé :
« Art. 23. – Toute personne majeure de nationalité française, résidant habituellement à l'étranger, qui acquiert volontairement une nationalité étrangère perd automatiquement la nationalité française à compter de la date d'acquisition de la nouvelle nationalité.
« Le premier alinéa ne s'applique pas aux pays avec lesquels la France a signé des accords bilatéraux autorisant de posséder plusieurs nationalités.
« Dans le cas visé au deuxième alinéa du présent article, l'intéressé est libre de choisir entre garder ou perdre sa nationalité française. »
La parole est à M. Joshua Hochart.
