Il n'est pas simple de s'exprimer sur cet article.
Lorsque je me suis inscrite pour prendre la parole, je devais intervenir sur la version que M. le ministre a rappelée au début de son intervention. Les articles 3 et 4 ont ensuite fait l'objet d'une demande de réserve, puis cette réserve a été levée et il est désormais envisagé de les supprimer au profit d'un article 4 bis…
Plutôt que d'essayer de commenter un article dont on ne sait plus très bien ce qu'il contient, j'indiquerai ce qui, sur les travées du groupe socialiste, nous paraissait intéressant dans sa version initiale, puisqu'il constituait l'une des rares avancées permises par ce projet de loi.
Nous estimons que des travailleurs sans-papiers qui résident en France depuis au moins trois ans, travaillent depuis plusieurs mois et exercent des métiers dont notre société a besoin – auxiliaire de vie, gardien, agent de nettoyage, cuisinier, plongeur… – peuvent avoir droit à une carte de séjour temporaire de plein droit, parce que la loi reconnaît leur contribution à notre économie et à notre société, sans avoir à en passer par une analyse individuelle menée par un préfet.
Telle est la position que nous défendons et que nous continuerons de défendre au travers d'amendements visant à aller encore plus loin que ce qui est prévu dans le cadre des articles 3 et 4.