Intervention de Mélanie Vogel

Réunion du 8 novembre 2023 à 15h00
Immigration et intégration — Rappel au règlement

Photo de Mélanie VogelMélanie Vogel :

Nous en sommes parvenus à la discussion de l'article qui, au fond, ne figurait dans ce texte que pour servir d'élément de langage au Gouvernement, lequel parlait d'un projet équilibré qui marchait sur deux jambes, la jambe des horreurs et la jambe des douceurs.

Pour ce qui est des horreurs, nous avons bien vu de quoi il retournait depuis le début de l'examen du projet de loi, lundi : suppression de l'aide médicale de l'État (AME), durcissement de l'accès au regroupement familial, décalage du versement des allocations familiales, etc. §

Aujourd'hui, nous devions en venir à l'autre jambe, celle des douceurs, au nombre très faible du reste. Il s'agissait seulement de donner un peu de dignité à quelques personnes sur un temps réduit. Tel était en effet le sens de l'article 3.

Désormais, il est question d'amputer cette jambe. Cela ne surprendra certes personne de la part du groupe Les Républicains et de la majorité sénatoriale. La véritable nouvelle, ce soir, nous vient en réalité du Gouvernement, puisque vous nous dites, monsieur le ministre, que vous êtes prêt à vous en remettre à la sagesse du Sénat pour ce qui est de l'éventuelle suppression de l'article 3, …

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