Intervention de Cécile Cukierman

Reconnaissons que l'article dans sa rédaction initiale et celui qui va être soumis à notre examen ne sont pas tout à fait identiques. S'ils l'étaient, nous n'en serions pas là...

Cet article a déjà fait couler beaucoup d'encre et beaucoup fait parler. Cela étant, ce qui nous satisfaisait dans les intentions qui ont conduit à son élaboration, c'était que le dispositif mettait fin à l'une des principales difficultés que pose la circulaire Valls, à savoir la possibilité offerte aux employeurs de travailleurs sans-papiers d'autoriser ou non leur régularisation. On comprend bien les raisons, notamment philosophiques, pour lesquelles il était difficile d'accepter une telle démarche.

Finalement, nous avons un débat sur la méthode. J'entends la crainte – si je puis dire – exprimée par de nombreux collègues ici, ce soir : cette mesure pourrait constituer une porte ouverte, un appel d'air permettant l'afflux de dizaines, voire de centaines de milliers – je laisse à chacun le soin d'apprécier l'étendue du « risque » – de travailleurs sans-papiers.

À mon sens, on se trompe de débat ! Aujourd'hui, ces femmes et ces hommes sont déjà présents sur notre territoire. Notre collègue de la Loire-Atlantique l'a rappelé : ce sont celles et ceux qui travaillent actuellement dans nos usines, dans les entreprises agricoles, qui construisent et qui rendent possible le Paris des jeux Olympiques et Paralympiques de l'été 2024.

Très sincèrement, je ne pense pas que cet article créera un appel d'air. En revanche, il permettra à ces gens d'être en conformité avec la loi. Et je ne doute pas, comme vous l'avez dit, mes chers collègues, que vous ferez preuve de la même vigilance pour sanctionner les employeurs qui, consciemment, emploient aujourd'hui des sans-papiers de manière irrégulière.