Intervention de Christian Cambon

Il me paraît utile, après avoir traité de la santé financière des employeurs publics locaux, d’évoquer les droits à pension des fonctionnaires des trois fonctions publiques.

Pour la CNRACL, c’est la tranche de pension mensuelle allant de 1 000 à 1 099, 99 euros qui rassemble, au 31 décembre 2008, le plus grand nombre de pensionnés de droit direct, la deuxième tranche de pension la plus importante par l’effectif concerné étant la tranche de 800 à 899, 99 euros. Ces deux tranches représentent à elles seules 32 % de la population de droit direct : en d’autres termes, 32% des retraités disposent d’une pension très faible au regard des besoins qu’ils ont à satisfaire, et ce à un âge où ils sont en droit de mener une vie décente, à l’abri de tout risque pécuniaire.

En outre, toutes les études le montrent, les Français sont prêts à cotiser plus et plus longtemps dès lors que le niveau de leur retraite est préservé. Il sera donc utile, madame le secrétaire d’État, de prendre en considération cette attente, qui pourra guider utilement la réforme de 2010 et lui permettre de mieux tenir compte des évolutions démographiques.

En ce qui concerne la proposition de loi de M. Domeizel, je suivrai bien évidemment la position qu’a excellemment défendue M. Alain Gournac.