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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 29 octobre 2009 à 9h00
Assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale — Article 1er
Alain Gournac :Laissez-moi terminer, monsieur Domeizel !
Le Gouvernement a par ailleurs confirmé la suppression de la surcompensation en 2012, conformément à la loi de 2003, avec une nouvelle baisse en 2011.
Dans ces conditions, mes chers collègues, je vous invite à supprimer l’article 1er.
