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Intervention de Dominique Leclerc
Réunion du 29 octobre 2009 à 9h00
Assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale — Article 1er
Dominique Leclerc, rapporteur :Je me réjouis que nous puissions discuter de cette question en séance, après les échanges dont elle a déjà fait l’objet en commission.
Il est vrai, monsieur Domeizel, que les contributions de la CNRACL au titre de la surcompensation sont très élevées. Heureusement, en 2003, le Gouvernement a pris conscience de cette situation et a décidé l’extinction de la surcompensation en 2012. On peut effectivement se demander pourquoi cela n’a pas été fait plus tôt.
Cette compensation doit donc s’éteindre dans deux ans, malgré une pause regrettable de la baisse du taux en 2008.
