Intervention de François Autain

Réunion du 29 octobre 2009 à 9h00
Assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale — Article 1er

Photo de François AutainFrançois Autain :

… mais force est de constater qu’il n’a tenu aucune de ses promesses ! Il est donc légitime de craindre qu’il ne respecte pas davantage ses nouveaux engagements. Je partage en la matière les inquiétudes de notre collègue Claude Domeizel.

C’est pourquoi l’inscription dans la loi de la suppression de la surcompensation apporterait une garantie supplémentaire, dont nous avons bien besoin. Pour cette raison, mon groupe ne votera pas l’amendement de suppression.

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