Intervention de Jacky Le Menn

Je ne reviendrai pas sur l’équilibre financier très précaire de la CNRACL : le diagnostic est partagé par M. le rapporteur, qui nous en a fait part voilà quelques instants.

Si nous avons, pour notre part, accepté le principe de la surcompensation lorsque l’avenir financier du régime n’était pas menacé, la situation est aujourd’hui tout à fait différente, nous en convenons tous.

La loi de 2003 avait par ailleurs anticipé la situation, puisqu’il y était prévu que la surcompensation devait s’éteindre en 2012 selon un calendrier bien précis. J’y insiste, nous sommes étonnés que la baisse de la surcompensation prévue pour 2009 n’ait pas eu lieu.

La baisse de la surcompensation serait d’ordre réglementaire. Nous ne le contestons pas. Mais si l’on veut rattraper le retard qui a été pris, pour des raisons qui seraient trop longues à expliquer dans le cadre d’une explication de vote, la diminution doit être bien supérieure à cinq points, pour des questions d’équilibre. En effet, si tel n’est pas le cas, le résultat financier de la caisse sera déficitaire, ce que nous ne pouvons envisager. Quel responsable de collectivité locale ou quel dirigeant hospitalier pourrait accepter que le régime des retraites de l’ensemble de ces fonctionnaires soit en danger ?

Pour toutes ces raisons, le groupe socialiste votera contre l’amendement n° 1.