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Intervention de Bernard Frimat
Réunion du 29 octobre 2009 à 9h00
Assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale — Article 3, amendement 3
Bernard Frimat, président :L’amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Rédiger ainsi cet article :
Au dernier alinéa du III de l’article L. 241-10 du code de la sécurité sociale, les mots : « d’un » sont remplacés par les mots : « relevant du cadre d’emplois des agents sociaux territoriaux en fonction dans un ».
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
